Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à la visite et à l'utilisation du site par l'Utilisateur lors de sa visite sur le site internet https://corporate.goldenpalace.be/ (ci-après « le Site ») ainsi qu'aux informations, conseils et/ou services mis à votre disposition sur le Site.

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions Générales que vous acceptez et que vous vous engagez à respecter sans réserve.

Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser le Site. En cas de désaccord avec ces Conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser le Site. Vous pouvez imprimer ces conditions générales et également télécharger le présent document.

Les mentions légales font partie intégrante des présentes Conditions générales d'utilisation.

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Article 1 : Modification du Site internet et des informations qui en font partie

Sauf disposition contraire dans la loi, Golden Palace se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de modifier, de suspendre, d'interrompre toute caractéristique du Site ou de fermer le Site, de compléter les informations qui en font partie, de modifier ou de supprimer des produits ou des services.

Toute modification des Conditions d'utilisation entre en vigueur dès la publication de la nouvelle version sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation pour vérifier si elles ont été modifiées.

Article 2 : Informations fournies sur le Site internet

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et sont fournies sur le Site à titre indicatif et ne peuvent être considérées, sauf mention contraire et expresse, comme conseils de jeux ou de toute autre nature, ni comme engagement contractuel.

Malgré notre vigilance, il se peut qu'une partie des informations fournies sur le Site ait été modifiée depuis la dernière actualisation.

Si l'Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à Golden Palace en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, ...) à l'adresse e-mail support@goldenpalace.be

Article 3 : Juridiction

Le Site s'adresse aux résidents belges. Si vous êtes résident d'un autre pays ou d'une autre juridiction, d'autres lois et règlements peuvent être d'application. Dans ce cas, il vous incombe de vérifier si l'accès au Site et l'utilisation de celui-ci et des informations qui en font partie sont conformes aux lois et règlements du pays ou de la juridiction en question. Si cela devait entraîner une infraction aux lois et aux règlements applicables dans le pays ou la juridiction en question, vous êtes prié de quitter immédiatement le Site.

Article 4 : Responsabilité

4.1. Disponibilité du Site et des Services

Golden Palace met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et de ses services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site et à ses Services soit interrompu lors de travaux de maintenance, de mise à jour du matériel ou des programmes, de réparations urgentes du Site ou suite à des circonstances indépendantes de la volonté de Golden Palace (par exemple défaillance des liaisons et des équipements de télécommunication). Dans ce cas, la responsabilité de Golden Palace ne peut pas être engagée.

De même, Golden Palace se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre l'un ou plusieurs des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à fournir de justifications. Dans ce cas, la responsabilité de Golden Palace ne serait en aucun cas être engagée, et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Golden Palace n'est pas responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l'un ou plusieurs Services venaient à être modifiés, retardés ou annulés.

Golden Palace ne garantit pas que les défauts, le cas échant sur le Site, soient corrigés.

4.2. Golden Palace ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable (liste non-exhaustive):

les dommages consécutifs ou accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'opportunité, les coûts d'obtention d'un service ou d'une technologie de remplacement ;
de la transmission et/ou la réception de toutes données et/ou informations sur internet ;
tout dysfonctionnement du réseau Internet ;
défaillance du matériel de réception ou des lignes de communication ;
des conséquences de virus ou bugs informatiques, dysfonctionnements ou défaillances techniques ayant endommagé le matériel informatique de l'Utilisateur ;
en cas de faillite de banques ou d'autres tiers avec lesquels Golden Palace collabore pour le fonctionnement du Site ;
des difficultés ou impossibilités pour l'Utilisateur de se connecter à internet.

4.3. Force majeure

La responsabilité de Golden Palace ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre évènement indépendant de sa volonté empêchant la mise à disposition de ses Services dans des conditions conformes aux dispositions des présentes Conditions générales.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et/ou les programmes stockées sur son matériel informatique de toute attaque (virus, spam, chevaux de Troie, bugs etc.).

4.4. Hyperliens vers des sites tiers

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site ne peuvent être établis sans l'accord préalable et écrit de Golden Palace et pour autant que les mentions « Golden Palace – Goldenpalacedice – Goldenpalacesports – Goldenpalacecasino » ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui‐ci. Cette autorisation ne s'appliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit‐être demandée à l'adresse suivante : support@goldenpalace.be La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Inclusions et utilisation de cadres : Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur dʹun site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), dʹinlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

Liens référencés sur le Site : Le Site contient des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. Golden Palace n'est pas responsable du contenu des liens, ni des sites accessibles par l'intermédiaire de ces liens, ni des changements ou mises à jour de ces sites., et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation par Golden Palace du site lié ou de son contenu

L'accès à ces sites internet s'effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d'autres conditions d'utilisation et à d'autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

4.5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable entre autres :

de la conservation, de l'utilisation et de la transmission de ses Coordonnées de Connexion ;
de l'impossibilité pour lui d'accéder à son compte en cas d'oubli de ses Coordonnées de Connexion ;
du contenu des messages qu'il poste dans les Espaces de Discussion ;

4.6. Garantie

Dans le cas où la responsabilité de Golden Palace serait recherchée en raison d'un manquement par l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes Conditions générales, des dispositions légales et de la réglementation en vigueur, Golden Palace pourra appeler l'Utilisateur en garantie.

Article 5- Propriété Intellectuelle

« Golden Palace – Goldenpalacedice – Goldenpalacesports - Goldenpalacecasino» sont des marques déposées respectivement auprès de l'Office Européen des Brevets et Marques, de sorte que toute utilisation par des tiers de la même marque ou de tout autre signe d'identification similaire pouvant prêter à confusion quant à son origine ou sa propriété est expressément interdite sans le consentement écrit préalable de Golden Palace.

Les sites https://corporate.goldenpalace.be/ ; www.goldenpalace.be; https://www.goldenpalacedice.be/, https://www.goldenpalacecasino.be/ et https://www.goldenpalacesports.be/ sont des noms de domaine enregistrés par Golden Palace. Il est interdit à des tiers d'utiliser ces domaines ainsi que les marque « Golden Palace – Goldenpalacedice – Goldenpalacesports Goldenpalace casino » sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire, en relation avec d'autres Produits ou Services qui ne sont pas ceux de Golden Palace, afin de ne pas créer de confusion parmi nos Utilisateurs ou de discréditer Golden Palace.

Golden Palace détient tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du Site Internet y compris, mais sans s'y limiter, les photographies, les images, le texte, les logos, les dessins, les marques, les noms commerciaux et les données sur le Site.

Le contenu du Site est également considéré comme un logiciel informatique et, par conséquent, la législation belge et communautaire en vigueur sur le droit d'auteur s'y applique.

La reproduction totale ou partielle du Site, y compris par le biais de liens hypertextes, ainsi que de tout ou une partie de son contenu sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Golden Palace est expressément interdite.

Il est également strictement interdit de copier, de reproduire, d'adapter, de modifier, de distribuer, de commercialiser, de communiquer au public et/ou d'entreprendre toute autre action qui entraînerait une violation de la législation nationale, communautaire et/ou internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que d'utiliser le contenu du Site Internet sans l'autorisation écrite expresse préalable de Golden Palace

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Article 6- Divers

6.1. Nullité d'une clause

Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont jugées invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, Golden Palace modifiera ces dispositions dans la seule mesure nécessaire pour la rendre applicable.
Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales étaient déclarées nulles et non avenues, les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.

6.2. Non-Renonciation

Le fait que Golden Palace n'invoque pas de disposition des présentes Conditions générales ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'utilisation ultérieure de cette même disposition.

6.3. Réclamations -Procédure

Pour toute plainte, l'Utilisateur peut se rendre soit directement sur le Site sous l'onglet « contact », soit envoyer un email séparé à support@goldenpalace.be

6.4. Droit applicable et juridictions compétentes

Sauf disposition impérative de la législation du pays dans lequel l'Utilisateur a sa résidence habituelle, l'exécution et l'interprétation des présents termes et conditions ainsi que les relations entre les parties sont soumises à la législation belge.

En cas de litige entre Golden Palace et l'Utilisateur et en cas d'incapacité de résoudre ce différend à l'amiable dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l'une des Parties, les cours et tribunaux belges de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige au sujet de l'application ou l'interprétation des présentes Conditions générales.

6.5 Archivage et preuve

Les fichiers, données et documents, conservés par Golden Palace, conformément à sa politique de protection des données, sur supports informatiques dans les systèmes informatiques de Golden Palace dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications intervenus entre l'Utilisateur et Golden Palace.

Golden Palace conserve l'écrit qui constate tout accord conclu entre Golden Palace et un Utilisateur en vue de bénéficier des services de Golden Palace par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers.

Article 7 – Politique des données et de cookies :

La Politique de protection de données et la politique de cookies sont publiées sur le Site et sont applicables à toute utilisation que l'Utilisateur et/ou le Visiteur font du Site. Nous recommandons que l'Utilisateur et/ou le Visiteur lisent attentivement ces politiques afin de connaître leurs droits et obligations.